Aéro Modèles Club du Libournais  Bienvenue                         

Statuts

 

Fédération  Française  d’Aéro – Modélisme

VOL  TÉLÉCOMMANDÉ

 

- Aéro Modèles-Club du Libournais -

*Association Loi 1901 – URAM 8 – FFAM 773*

 

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- STATUTS -

 

 

Article 1 :       Il est fondé entre les personnes s’intéressant à l’aviation, au modélisme, et à l’aéromodélisme

en particulier, qui adhèrent ou adhèreront à l’Aéro modèles-Club du Libournais, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

Article 2 :       L’association dénommée AÉRO MODÈLES-CLUB DU LIBOURNAIS a pour but :

  1. De faciliter et vulgariser, dans la région du Libournais, la pratique du modélisme en général, et de l’aéromodélisme en particulier, ainsi que la pratique d’autres activités aéronautiques.
  2. D’assurer les formations aéronautiques de base des jeunes, notamment par l’enseignement de l’aéromodélisme et des sciences et techniques qui s’y rattachent.
  3. D’encourager la pratique des activités sportives modélistes, par l’organisation de démonstrations, de propagandes et de manifestations sportives, ouvertes à ses membres ainsi qu’aux membres d’autres associations pratiquant les mêmes activités.

 

Article 3 :       Le siège de l’association est fixé à :

                                   Chez Mr. Corbice Jacques 31 rue de la poste  33330 Saint Sulpice de Faleyrens

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Libournaise, sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 :       La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 :       L’association se compose d’adhérents des deux sexes qui peuvent être membres actifs,                             adhérents, bienfaiteurs, honoraires ou d’honneur.

 

                        Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :

  • Cadets : s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er janvier de l’année d’exercice.
  • Juniors 1 : âgés de + 14 ans et – 16 ans au 1er janvier de l’année d’exercice.
  • Juniors 2 : âgés de + 16 ans et – 18 ans au 1er janvier de l’année d’exercice.
  • Adultes : pour les + de 18 ans au 1er janvier de l’année d’exercice.

 

Ils verseront un « droit d’adhésion » lors de leur 1ière entrée au club, ainsi qu’une cotisation annuelle. Ils doivent en outre souscrire, par l’intermédiaire de la dite association, la licence Fédérale annuelle relative à l’aéromodélisme.

 

Le montant des cotisations et du droit d’adhésion est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, pour les différentes catégories de membres de l’association.

 

Les membres actifs sont normalement tenus (Statuts Loi 1901) de fournir à l’association un temps mensuel de 4 (quatre) heures de travail bénévole et gratuit. Ce travail étant en rapport de leurs possibilités et compétences.

 

 

 

 

Article 6 :       Toutes les demandes d’adhésion sont examinées par le Bureau Directeur (BD) qui est seul juge pour accepter ou rejeter ces demandes. Dans ce dernier cas, les intéressés seront informés du motif de la décision.

 

Article 7 :       L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé de six (6) membres au moins, élus par l’Assemblée Générales (AG).

Le président de l’association sera élu par l’ensemble des membres en assemblée générale (AG)

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution d’aucune sorte en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le CA est renouvelable chaque année, par tiers et par ancienneté de nomination. Exceptionnellement, les deux (2) premières années, le tiers sortant du Conseil est tiré au sort. Les membres sortant sont rééligibles.

Est électeur, tout membre actif pratiquant, âgé de 16 ans au moins, au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six (6) mois et à jour de toute cotisation.

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix huit (18) ans au moins, au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six (6) mois et à jour de toute cotisation.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau Directeur (BD) comprenant au moins : un Président,(qui sera élu par l’ensemble des membres) un Secrétaire, un Trésorier. Les membres sortant sont rééligibles.

Le Bureau, désigné au sein du Conseil d’Administration, sera présenté à l’Assemblée générale.

Le Bureau a la délégation du CA. Il choisit et révoque le personnel. Il fixe les traitements et toutes les indemnités et gratifications, si besoin.

 

En cas de vacance du Président, le CA désigne un membre du BD (si le Vice-président ne peut assurer l’intérim) et l’élection du nouveau Président doit intervenir au cours de la plus proche AG.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois, et le Bureau aussi souvent que l’exigent les besoins de l’association. La présence de la moitié des membres convoqués, au moins, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du CA sont tenus d’assister à toutes les réunions du Conseil, sauf, à se faire excuser valablement. Après trois (3) absences consécutives, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire. Tout membre du CA démissionnaire, ou considéré comme tel, ne pourra être remplacé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Le CA pourra déléguer tout, ou partie, des pouvoirs soit au Bureau, soit à des dirigeants de l’association. Dans ce dernier cas, pour des objets déterminés.

Tous les votes prévus à cet article ont lieu, si nécessaire, au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 8 :       Les membres du Comité d’Honneur sont nommés par le CA. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services à l’association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

 

Article 9 :       La qualité de membre de l’Association se perd par la démission ou la radiation.

                                   La radiation est prononcée :

  • Pour retard de plus de trois (3) mois dans le paiement des cotisations ou des sommes dues à l’association.
  • Pour inobservation des statuts ou règlement intérieur (règlement de vol ou de piste) ou tout autre cas d’indiscipline portant, notamment, atteinte à l’activité normale ou à l’honorabilité de la dite association.

Dans ce dernier cas, le BD statue en premier et en dernier ressort après que le membre visé aura été appelé à fournir des explications (Convocation par lettre recommandée avec AR).

 

Article 10 :     L’adhésion du membre honoraire est définitive à partir du moment où ce membre est en possession de sa carte, et le titulaire devient aussitôt bénéficiaire des avantages réservés à la qualité de membre honoraire.

 

Article 11 :     En dehors des membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale désigne toutes les commissions qu’elle jugera utile.

Les Présidents des commissions peuvent assister, à titre consultatif seulement, aux réunions du Conseil d’Administration.

 

Article 12 :     L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre, sur convocation postale, ou par email au moins quinze (15) jours avant la date fixée par le CA. Si les circonstances l’exigent une AG Extraordinaire peut être convoquée sur la demande de ¼  des membres actifs ou 1/3 des membres du CA.

                        L’Assemblée Générale comprend les membres actifs ayant plus de six (6) mois de présence à l’association et à jour de toute cotisation.

                        Le Conseil d’Administration arrête l’ordre du jour.

                        L’AG entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

                        Enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d’Administration.

                        Le compte rendu de l’AG est adressé aux organismes fédéraux dont l’association est membre (CDAM, URAM, FFAM…).

 

Article 13 :     Les fonds de l’association proviennent :

  • Des cotisations.
  • Des subventions de l’Etat, des Fédérations, des Collectivités locales.
  • Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
  • De ressources acceptées par le CA et autorisées par la Loi.

 

Article 14 :     La situation financière de l’association est soumise à une commission de contrôle élue par l’AG et choisie en son sein, en dehors des membres du CA. Elle se compose de deux (2) membres au moins. Les livres et pièces comptables leur seront communiqués par le Trésorier, au moins deux (2) semaines avant l’Assemblée Générale annuelle.

 

Article 15 :     L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils.

 

Article 16 :     Toutes les pièces concernant les opérations de retrait faites avec les établissements de crédit devront, obligatoirement, être revêtues de deux (2) signatures : celle du Président ou de son représentant légal, et celle du Trésorier Général ou de son adjoint.

 

Article 17 :     Les modèles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s’ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.

 

Article 18 :     En aucun cas, les membres du CA et tout autre organisme de l’association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’association.

 

Article 19 :     Éventuellement, un Commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le CA pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l’association.

Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil ou produit dangereux, en tout endroit placé sous leur contrôle

 

Article 20 :     Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel, ou procédant de considération philosophique ou raciale, sont interdites au sein de l’association.

 

Article 21 :     Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une (AGE) Assemblée Générale Extraordinaire, régulièrement convoquée spécialement à cet effet.

 

Article 22 :     La dissolution de la présente association a lieu, soit volontairement par décision des deux

                        tiers (2/3) de l’Assemblée Générale, soit dans les conditions fixées par les Lois en vigueur.

 

Article 23 :     Le Conseil d’Administration (CA) remplira les formalités de déclaration et de publication prescrits par la Loi du 1er juillet 1901, et la réglementation en vigueur.

                                   A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’Administration de l’association d’Aéro Modèles-Club du Libournais.

 

 

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Modifications des articles 6 (demande d’adhésion) et 7 (nationalité) en repère a)

Effectuées à la demande de la Direction Départementale de la J & S de la Gironde.

Agréé Jeunesse et Sports sous le N° : 33 S 93030

 

 

 

 

 

 

Statuts de : AÉRO MODÈLES-CLUB DU LIBOURNAIS

 

 

Association Loi 1901 enregistrée en Sous Préfecture de Libourne,

Sous le N° : 2817 du 6 mai 1985.

 

 

 

Statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire de Novembre 2014.

Modifié lors de la réunion du conseil d’administration du 29 mars 2015

Modifié à l’assemblée Générale extraordinaire du 22 novembre 2015

 

 

 

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        Le Président                             Le Trésorier                                     Le Secrétaire

 

  CORBICE Jacques                         BONNAUDIN Jean-Michel                 LONGUEVILLE Patrice

 

 

 

 

 

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Commentaires (1)

JPCOLLOMBAT
  • 1. JPCOLLOMBAT | 18/12/2016
bonjour , juste pour savoir à qui envoyer le chêque d adesion au club pour la licencence , merci

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