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FFAM

  • Par gilles33
  • Le 25/10/2018
  • Commentaires (1)

Bienvenue sur votre espace licencié.
Publication arrêtés formation et enregistrement loi 2016-1428


La loi dite "loi drone" du 24 octobre 2016 prévoyait une mise en œuvre de certaines dispositions à partir de juillet 2018.


Les textes de mise en application de le loi concernant l’enregistrement et la formation vont être publiés dans les jours qui viennent.


Ces dispositions et ce seront les seules dans ce cas, s’appliqueront à l’ensemble des pratiquants, dans et hors des clubs, pratiquant sur ou en dehors des terrains homologués.


Vous devrez avoir enregistrer vos modèles de plus de 800g et avoir suivi la formation en ligne ou dans un club sous deux mois à savoir aux alentours du 20 décembre 2018.


Il est à noter que la démarche d’enregistrement ne prend que quelques minutes et nécessite uniquement une adresse email unique pour créer un compte personnel.


Cette démarche est et restera gratuite.


A l’issue de l’enregistrement de chaque modèle, un numéro d’identification est donné et doit être apposé dans ou sur le modèle de façon accessible et visible.


La DGAC a ouvert le 23 octobre le système d’enregistrement sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/


La FFAM va mettre en ligne dans les jours qui viennent un module de formation accessible via l’espace licencié qui permettra d’obtenir l’attestation de suivi de formation. (nous attendons la sortie de l’arrêté et l’accord d’homologation de la formation par la DGAC).


Vous trouverez en cliquant sur ce lien un tutoriel pour vous guider dans vos démarches.


Concernant le reste des dispositions prévues dans le cadre de la loi de 2016, voici quelques informations connues à date.


Les textes relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux sont en cours de finalisation et les services de l’état prévoient une publication début 2019 pour une mise en application dans l’année qui suivra la publication. Ce dispositif sera nécessaire uniquement en dehors des sites identifiés. Le concept 10g / 10€ prôné depuis le début par la FFAM et retenu par l’Etat reste toujours un de ses objectifs.


Le dispositif de signalement lumineux devrait uniquement être requis pour le vol de nuit qui est par principe interdit, et, rappelons-le, nécessite quand il est demandé, des autorisations particulières.


La règlementation européenne, quant à elle, fait l’objet d’une première version qui a été diffusée par la commission européenne et qui est actuellement en consultation. La FFAM va émettre des remarques sur cette proposition de règlementation.


Le vote de cette règlementation ne sera probablement pas soumis au parlement européen avant fin 2019 pour une mise en application à priori dans les 3 ans qui suivent. La mise en œuvre n’interviendra donc qu’aux alentours de 2022. Rappelons pour finir que grâce au travail effectué, en particulier par les experts auprès de l’EASA, il est acté dans le projet de réglementation que l’aéromodélisme ne doit pas souffrir de contrainte particulière étant donné qu’il n’a jamais posé de problème et un article repousse sur les états membres de l’union européenne la possibilité de réglementer la pratique au sein des clubs et associations. Cet article permet d’augurer que les modifications induites par la réglementation européenne n’impacterait que peu (ou pas) les contraintes imposées par la loi drones et ses textes d’application.

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Commentaires (1)

gilles33
  • 1. gilles33 | 07/11/2018
Le comité directeur FFAM vient de valider la reprise des abonnements à Aéromodèles pour 2019. Le sujet de son avenir fera l’objet d’une décision lors de la prochaine assemblée générale FFAM qui se tiendra à Lille le 23 mars prochain. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre club pour votre réabonnement.

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